Accident du travail/maladies professionnelles Des délais supplémentaires pour les déclarer

La prorogation des délais impartis aux employeurs et à leurs salariés pour déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle fait partie des mesures d’urgence prises par le gouvernement face à la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19. Ces délais supplémentaires sont établis par une ordonnance du 22 avril 2020.

Accident du travail

Le salarié dispose habituellement d’un délai de 24 heures pour avertir son employeur qu’il a été victime d’un accident du travail. Ce délai est prorogé de 24 heures, soit un délai total de 2 jours.

L’employeur doit ensuite déclarer cet accident auprès de la MSA dans un délai de 48 heures à compter du moment où il en a eu connaissance (hors dimanche et jours fériés). Ce délai de 48 heures est prorogé de 3 jours pendant la crise sanitaire, soit un délai total de 5 jours.

Maladies professionnelles

Toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée doit être déclarée par la victime à la MSA dans un délai de 15 jours à compter de la cessation de travail. L’ordonnance du 22 avril 2020 prévoit une prorogation de 15 jours.